Déclaration préalable Logement N° 00100422A9151

Déclaration préalable à Ambérieu-en-Bugey pour 97 m² de logement - 48 Rue De La Republique

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 00100422A9151

Demandeur

SCI CODI

Cette page présente la déclaration préalable n° 00100422A9151, accordée le 30 août 2022 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue De La Republique, Ambérieu-en-Bugey (01500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CODI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CODI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441427085
SIRET
44142708500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORDONNAZ (01510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100422A9151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Republique, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CODI et accordée le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A9151, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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