Permis de construire n° 00100417A1059 à Ambérieu-en-Bugey pour 102 m² de locaux, Zac De L'aviation
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 00100417A1059
Demandeur
THE SPIRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De L'aviation, le permis de construire n° 00100417A1059 a été délivré le 17 janvier 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par THE SPIRIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC800. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 397 m² |
| Total | 295 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 397 m² |
| Total locaux | 295 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE SPIRIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515391423
- SIRET
- 51539142300024
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- AMBERIEU EN BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100417A1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |