Permis de construire n° 00100421A1011 à Ambérieu-en-Bugey pour 1 972 m² de locaux, Lieu- Le Marais
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 août 2021
Dossier PC n° 00100421A1011
Demandeur
SAINT EX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00100421A1011, ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2021 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Le Marais. La demande émane de SAINT EX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC808, AC340, AC341. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 513 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 10 485 m² |
| Total | 8 513 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 10 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 513 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 10 485 m² |
| Total locaux | 8 513 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 10 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT EX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451784144
- SIRET
- 45178414400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CROZES-HERMITAGE (26600)
Autres dossiers de SAINT EX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100421A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |