Permis de construire Logement N° 00100420A1016

Permis de construire n° 00100420A1016 à Ambérieu-en-Bugey pour 94 m² de logement, Rue Reine Clotilde

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 00100420A1016

Demandeur

BF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2020 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100420A1016 porte sur un projet situé Rue Reine Clotilde. Le dossier a été déposé par BF INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI752, BI487. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2021

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI752 BI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 5 m² 94 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 94 m² 5 m² 94 m² -5 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848949897
SIRET
84894989700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PEROUGES (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100420A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Reine Clotilde, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BF INVEST et accordé le 29 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100420A1016, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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