Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 2 765 m² de logement et locaux - 79 Rue Alexandre Berard
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 avril 2020 · Dossier PC n° 00100419A1058 · Demandeur : CEDDIA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00100419A1058, délivré le 10 avril 2020 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Rue Alexandre Berard, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEDDIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 34, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 13 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 604 m² d'habitation et 126 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO27, AO26, AO25.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 604 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 604 m² |
| Locaux | 35 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 161 m² |
| Total | 385 m² | 2 730 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 380 m² | 2 765 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Services publics | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total locaux | 35 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 13 | 6 | 1 | - | 34 |
| 8,8 % | 32,4 % | 38,2 % | 17,6 % | 2,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100419A1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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