Permis de construire n° 0692772500016 à Genas pour 1 328 m² de logement, 3-5 Rue de la Liberte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0692772500016
Demandeur
CEDDIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772500016 a été délivré le 6 novembre 2025 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3-5 Rue de la Liberte. La société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 149 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 827 m², le programme représente 1 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 95 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 256. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 149 m² existants et construit 1 328 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 827 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 328 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 149 m² à 1 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 1 328 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 328 m² |
| Total | 149 m² | 1 328 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION, une SARL basée à Chassieu. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CEDDIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539092346
- SIRET
- 53909234600045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de CEDDIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 06/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Genas (69740)
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