Permis d'aménager n° 97661113L0213 à Mamoudzou, 23T Rue Koubra Lotissement Kem Z.i
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 97661113L0213
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23T Rue Koubra Lotissement Kem Z.i, le permis d'aménager n° 97661113L0213 a été délivré le 19 juillet 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP23. L'instruction du dossier a duré 4 ans 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamoudzou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97661113L0213 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |