Permis d'aménager n° 9744241910036 à Cilaos pour un terrain de 396 m², Chemin Des Platanes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 9744241910036
Demandeur
SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744241910036 a été délivré le 24 octobre 2019 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Platanes. SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cilaos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342893195
- SIRET
- 34289319500020
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241910036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |