Permis d'aménager n° 9744241410001 à Cilaos, 5314 Brule Marron
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PA n° 9744241410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5314 Brule Marron, le permis d'aménager n° 9744241410001 a été délivré le 16 mai 2014 à Cilaos (La Réunion, La Réunion).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE235, AE496, AE628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Cilaos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CILAOS (97413)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |