Permis d'aménager n° 9744241310005 à Cilaos, 17 Rue Des Hortensias
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 9744241310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cilaos (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744241310005 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé 17 Rue Des Hortensias.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1605. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Cilaos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CILAOS (97413)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |