Permis d'aménager n° 9744241310004 à Cilaos, 7 Rue Fleurs Jaunes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PA n° 9744241310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744241310004, délivré le 12 septembre 2013 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 Rue Fleurs Jaunes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Cilaos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CILAOS (97413)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |