Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442326LT001

Permis d'aménager n° 97442326LT001 aux Trois-Bassins pour un terrain de 2 849 m², Allee Clovis Dejean Mont Vert Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PA n° 97442326LT001

Demandeur

PRODICIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442326LT001 a été délivré le 8 avril 2026, pour un projet situé Allee Clovis Dejean Mont Vert Les Bas. La demande émane de PRODICIMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 849 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

2 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Vert Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 849 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODICIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829219401
SIRET
82921940100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442326LT001
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 849 m², situé Allee Clovis Dejean Mont Vert Les Bas aux Trois-Bassins (97426).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PRODICIMMO et autorisé le 8 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442326LT001, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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