Permis de construire Logement N° 97442324A0051

Permis de construire n° 97442324A0051 aux Trois-Bassins pour 170 m² de logement, 23 Sentier De La Halte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 97442324A0051

Demandeur

SCI VACOAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442324A0051 a été délivré le 21 octobre 2024 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 23 Sentier De La Halte. SCI VACOAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD503. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 796 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VACOAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877590562
SIRET
87759056200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-PAUL (97422)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442324A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Sentier De La Halte, aux Trois-Bassins (97426).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VACOAS et accordée le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442324A0051, déposé en mairie des Trois-Bassins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Trois-Bassins

Autres types d'autorisations aux Trois-Bassins