Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442223D0007

Permis d'aménager n° 97442223D0007 au Tampon pour un terrain de 430 402 m², Chemin Champs De Foire Bourg-Murat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 97442223D0007

Demandeur

COMMUNE DU TAMPON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Champs De Foire Bourg-Murat, le permis d'aménager n° 97442223D0007 a été délivré le 7 juin 2024 au Tampon (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU TAMPON.

L'aménagement porte sur un terrain de 430 402 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD664. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

430 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg-Murat

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 430 402 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU TAMPON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740222
SIRET
21974022200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
LE TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442223D0007
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 430 402 m², situé Chemin Champs De Foire Bourg-Murat au Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU TAMPON et autorisée le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442223D0007, déposé en mairie du Tampon.

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