Permis d'aménager n° 97442219D0006 au Tampon pour un terrain de 48 442 m², Chemin Kerveguen
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 97442219D0006
Demandeur
COMMUNE DU TAMPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442219D0006 porte sur un projet situé Chemin Kerveguen. Le projet est porté par COMMUNE DU TAMPON.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 442 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK1490, CK1491, EI200. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU TAMPON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740222
- SIRET
- 21974022200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de COMMUNE DU TAMPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442219D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |