Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442223D0004

Permis d'aménager n° 97442223D0004 au Tampon pour un terrain de 4 350 m², Chemin Cascade Pigeon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PA n° 97442223D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Cascade Pigeon, le permis d'aménager n° 97442223D0004 a été délivré le 6 décembre 2023 au Tampon (La Réunion, La Réunion).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

4 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 350 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442223D0004
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 350 m², situé Chemin Cascade Pigeon au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442223D0004, déposé en mairie du Tampon.

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