Permis d'aménager n° 97442222D0017 au Tampon pour un terrain de 14 789 m², 60 Rue Raphael Douyere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 97442222D0017
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442222D0017 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 60 Rue Raphael Douyere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD.
L'opération concerne un terrain de 14 789 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE25, DE270, DE486. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740085
- SIRET
- 24974008500033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442222D0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |