Permis d'aménager n° 97442223D0013 au Tampon pour un terrain de 4 354 m², 94 Chemin Notre Dame De La Sa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 97442223D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442223D0013 a été délivré le 3 septembre 2024 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 94 Chemin Notre Dame De La Sa.
L'opération concerne un terrain de 4 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1745, BL1348. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442223D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |