Permis d'aménager n° 97442222D0016 au Tampon pour un terrain de 2 106 672 m², Chemin Doret - Bourg Murat
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 97442222D0016
Demandeur
COMMUNE DU TAMPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442222D0016, délivré le 24 octobre 2023 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Doret - Bourg Murat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU TAMPON.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 106 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE853, AE1019, AE249. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 97 permis d'aménager référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 106 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU TAMPON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740222
- SIRET
- 21974022200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de COMMUNE DU TAMPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442222D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |