Permis d'aménager n° 9744222500007 au Tampon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PA n° 9744222500007
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744222500007 a été délivré le 13 novembre 2025 au Tampon (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2025 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740085
- SIRET
- 24974008500033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744222500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |