Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744222500007

Permis d'aménager n° 9744222500007 au Tampon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PA n° 9744222500007

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744222500007 a été délivré le 13 novembre 2025 au Tampon (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2025 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740085
SIRET
24974008500033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9744222500007
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Tampon (97418).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD et autorisée le 13 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744222500007, déposé en mairie du Tampon.

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