Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442219D0012

Permis d'aménager n° 97442219D0012 au Tampon pour un terrain de 5 101 m², 6 Et Rue Jean Casimir Perrier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PA n° 97442219D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442219D0012 a été délivré le 16 décembre 2019 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Et Rue Jean Casimir Perrier.

L'opération concerne un terrain de 5 101 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Surface du terrain

5 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 101 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442219D0012
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 101 m², situé 6 Et Rue Jean Casimir Perrier au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442219D0012, déposé en mairie du Tampon.

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