Permis d'aménager n° 97442219D0011 au Tampon pour un terrain de 1 636 m², 41 A Chemin De La Passerelle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 17 février 2020
Dossier PA n° 97442219D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442219D0011 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2020, pour un projet situé 41 A Chemin De La Passerelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN1860. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442219D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |