Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442219D0008

Permis d'aménager n° 97442219D0008 au Tampon pour un terrain de 1 891 m², 7 Et Chemin Jean Baptiste

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PA n° 97442219D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442219D0008 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 7 Et Chemin Jean Baptiste.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 891 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1022. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 891 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442219D0008
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 891 m², situé 7 Et Chemin Jean Baptiste au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442219D0008, déposé en mairie du Tampon.

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