Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442219D0014

Permis d'aménager n° 97442219D0014 au Tampon pour un terrain de 5 784 m², 21 Chemin Neuf

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PA n° 97442219D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442219D0014 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé 21 Chemin Neuf.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 784 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS1753. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

5 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 784 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEOIRE (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442219D0014
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 784 m², situé 21 Chemin Neuf au Tampon (97418).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442219D0014, déposé en mairie du Tampon.

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