Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442220D0003

Permis d'aménager n° 97442220D0003 au Tampon pour un terrain de 3 478 m², Chemin Ab Louvins - Trois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PA n° 97442220D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442220D0003 a été délivré le 22 juillet 2020 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Ab Louvins - Trois.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 478 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1394, BL1395, BL1396. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

3 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL1394 BL1395 BL1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 478 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442220D0003
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 478 m², situé Chemin Ab Louvins - Trois au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442220D0003, déposé en mairie du Tampon.

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