Permis d'aménager n° 97442219D0009 au Tampon pour un terrain de 1 337 m², Rue Des Fransisceas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 97442219D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442219D0009 porte sur un projet situé Rue Des Fransisceas.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD3041, BD3043. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442219D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |