Permis d'aménager n° 97442217D0002 au Tampon pour un terrain de 651 929 m², Source Reilhac / Piton Isa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 97442217D0002
Demandeur
COMMUNE DU TAMPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442217D0002, délivré le 6 juillet 2017 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Source Reilhac / Piton Isa. COMMUNE DU TAMPON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 651 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 651 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU TAMPON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740222
- SIRET
- 21974022200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de COMMUNE DU TAMPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442217D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |