Permis d'aménager n° 97442217D0001 au Tampon pour un terrain de 1 321 m², 25 Et Impasse Jean Jaures (Lot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 30 mai 2017
Dossier PA n° 97442217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Et Impasse Jean Jaures (Lot, le permis d'aménager n° 97442217D0001 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2017 au Tampon (La Réunion, La Réunion).
L'opération concerne un terrain de 1 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT280. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |