Permis d'aménager n° 97442216D0008 au Tampon pour un terrain de 19 959 m², Rue Bois De Source - Bois Court
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 97442216D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442216D0008 a été délivré le 26 avril 2017 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Bois De Source - Bois Court.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX756, CX757. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 97 permis d'aménager référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Court
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442216D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |