Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97442218D0001

Permis d'aménager n° 97442218D0001 au Tampon pour un terrain de 51 977 m², Route Du Piton Bleu

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 31 juillet 2018

Dossier PA n° 97442218D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442218D0001 porte sur un projet situé Route Du Piton Bleu.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 977 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CX40, CX41, CX43. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 97 permis d'aménager référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2018

Surface du terrain

51 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX40 CX41 CX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 977 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON CEDEX (97839)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442218D0001
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 977 m², situé Route Du Piton Bleu au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442218D0001, déposé en mairie du Tampon.

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