Permis d'aménager n° 97442216D0004 au Tampon pour un terrain de 24 357 m², Rue Des Flamboyants - Trois-Mares
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 97442216D0004
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442216D0004 a été délivré le 15 septembre 2016 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Flamboyants - Trois-Mares. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP1603, BP261, BP1031. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trois-Mares
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-DENIS CEDEX (97464)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442216D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |