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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97442216D0007

Permis d'aménager à Le Tampon pour 6 214 m² de terrain - 95 9 Chemin Mata

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAKANA et autorisé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442216D0007, instruit par la commune de Le Tampon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PA n° 97442216D0007

Demandeur

SCI BAKANA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97442216D0007, délivré le 22 mars 2017 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 95 9 Chemin Mata, Le Tampon (97418). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI BAKANA. L'opération concerne un terrain de 6 214 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BO1473, BO1474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

6 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO1473 BO1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 214 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAKANA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800726309
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442216D0007
Code commune INSEE	97422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 214 m², situé 95 9 Chemin Mata, Le Tampon (97418).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAKANA et autorisé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442216D0007, instruit par la commune de Le Tampon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.