Permis d'aménager n° 97442022D0006 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 4 285 m², Chemin Commune Begue
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 97442022D0006
Demandeur
4 C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Commune Begue, le permis d'aménager n° 97442022D0006 a été délivré le 19 décembre 2022 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par 4 C.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913327573
- SIRET
- 91332757300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442022D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |