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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441514D0007

Permis d'aménager n° 97441514D0007 à Saint-Paul, 12 Cd 10

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMEO et autorisé le 18 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514D0007, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PA n° 97441514D0007

Demandeur

IMEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441514D0007 porte sur un projet situé 12 Cd 10. La demande émane de IMEO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT1497. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMEO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481333599
SIRET: 48133359900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SAINT PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441514D0007
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Cd 10 à Saint-Paul (97411).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMEO et autorisé le 18 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441514D0007, déposé en mairie de Saint-Paul.

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