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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441520D0004

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 9 292 m² de terrain - Rue Des Tamarins Tamarins/Grand Fond

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION et autorisé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441520D0004, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PA n° 97441520D0004

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441520D0004, délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Tamarins Tamarins/Grand Fond, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION. L'opération concerne un terrain de 9 292 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CY810, CY1801, CY1083.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

9 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CY810 CY1801 CY1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tamarins/Grand Fond

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 292 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 332824242
SIRET: 33282424200157
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441520D0004
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 292 m², situé Rue Des Tamarins Tamarins/Grand Fond, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION et autorisé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441520D0004, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.