Permis de construire Logement N° 97441813A0170

Permis de construire n° 97441813A0170 à Sainte-Marie pour 4 250 m² de logement, Ruelle Des Letchis Confiance Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 97441813A0170

Demandeur

SCCV CORAIL BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441813A0170 porte sur un projet situé Ruelle Des Letchis Confiance Les Bas. SCCV CORAIL BLEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 715 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, dont 21 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3 et 39 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1977. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 715 m²

Surface créée

4 250 m²

Variation nette

+4 250 m²

Surface totale après

4 250 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Confiance Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²
Total 0 m² 4 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 250 m² 4 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 21
Logements collectifs 21
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 39 - - 42
- - 7,1 % 92,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CORAIL BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
788644318
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441813A0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (21 individuels, 21 collectifs), pour 4 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruelle Des Letchis Confiance Les Bas, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CORAIL BLEU et accordée le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 39 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441813A0170, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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