Permis de construire Locaux N° 97441820A0251

Permis de construire à Sainte-Marie pour 186 m² de locaux - 6 Rue Concorde

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 97441820A0251

Demandeur

SCI RAYHANE II

Cette page présente le permis de construire n° 97441820A0251, délivré le 28 décembre 2020 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Rue Concorde, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAYHANE II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 870 m²

Surface existante avant

11 731 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

11 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2021.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 731 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 11 917 m²
Total 11 731 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 11 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 731 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 11 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAYHANE II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814588828
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441820A0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Concorde, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAYHANE II et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441820A0251, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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