Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441623AM007

Permis d'aménager n° 97441623AM007 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 495 m², 7 Rue Amable Denis Grand-Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PA n° 97441623AM007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441623AM007 porte sur un projet situé 7 Rue Amable Denis Grand-Bois.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 495 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET1915. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2023.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 495 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441623AM007
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 495 m², situé 7 Rue Amable Denis Grand-Bois à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441623AM007, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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