Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441623AM012

Permis d'aménager n° 97441623AM012 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 674 m², 54 Chemin Dumesgnil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PA n° 97441623AM012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441623AM012, délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 54 Chemin Dumesgnil.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

HS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 674 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441623AM012
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 674 m², situé 54 Chemin Dumesgnil à Saint-Pierre (97410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623AM012, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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