Permis d'aménager n° 97441622AM005 à Saint-Pierre pour un terrain de 252 m², Rue Youri Gagarine Placette De Basse-Terre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 97441622AM005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Youri Gagarine Placette De Basse-Terre, le permis d'aménager n° 97441622AM005 a été délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE.
L'opération concerne un terrain de 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL235. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Placette De Basse-Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740164
- SIRET
- 21974016400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441622AM005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |