Permis d'aménager n° 97441619AM019 à Saint-Pierre pour un terrain de 3 866 m², Chemin Furcy Mont-Vert-Les-Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 97441619AM019
Demandeur
FONTAINE TERRASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441619AM019 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé Chemin Furcy Mont-Vert-Les-Bas. Le demandeur déclaré est FONTAINE TERRASSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EX697. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont-Vert-Les-Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTAINE TERRASSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878263698
- SIRET
- 87826369800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441619AM019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |