Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97441618AM010

Permis d'aménager n° 97441618AM010 à Saint-Pierre pour un terrain de 3 866 m², Chemin Furcy Mont Vert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 5 février 2019

Dossier PA n° 97441618AM010

Demandeur

CARPE DIEM PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441618AM010 porte sur un projet situé Chemin Furcy Mont Vert. Le dossier a été déposé par CARPE DIEM PARTICIPATIONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 866 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2019

Surface du terrain

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EX697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Vert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 866 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPE DIEM PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538074089
SIRET
53807408900029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441618AM010
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 866 m², situé Chemin Furcy Mont Vert à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CARPE DIEM PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441618AM010, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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