Permis de construire Logement N° 97441618A0376

Permis de construire n° 97441618A0376 à Saint-Pierre pour 265 m² de logement, Chemin Furcy Mont-Vert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 11 septembre 2018

Dossier PC n° 97441618A0376

Demandeur

CARPE DIEM PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0376 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018, pour un projet situé Chemin Furcy Mont-Vert. CARPE DIEM PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 866 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EX697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Vert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPE DIEM PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538074089
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0376
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 866 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Furcy Mont-Vert, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARPE DIEM PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441618A0376, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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