Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97441619AM017

Permis d'aménager n° 97441619AM017 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 978 m², 260 Chemin Boeuf

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 18 février 2020

Dossier PA n° 97441619AM017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441619AM017 porte sur un projet situé 260 Chemin Boeuf.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 978 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HZ103. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2020

Surface du terrain

1 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HZ103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 978 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441619AM017
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 978 m², situé 260 Chemin Boeuf à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441619AM017, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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