Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441619AM018

Permis d'aménager n° 97441619AM018 à Saint-Pierre, Zac Ocean Indien

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PA n° 97441619AM018

Demandeur

UNIVERSITE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Ocean Indien, le permis d'aménager n° 97441619AM018 a été délivré le 21 février 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). La demande émane de UNIVERSITE DE LA REUNION.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN1302. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ocean Indien

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LA REUNION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199744780
SIRET
19974478000016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441619AM018
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zac Ocean Indien à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE LA REUNION et autorisé le 21 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441619AM018, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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