Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441620AM001

Permis d'aménager n° 97441620AM001 à Saint-Pierre pour un terrain de 2 808 m², Chemin Saint Sauveur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PA n° 97441620AM001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441620AM001 a été délivré le 18 juin 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Saint Sauveur.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 808 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV2207. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

2 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 808 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441620AM001
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 808 m², situé Chemin Saint Sauveur à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441620AM001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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