Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441619AM011

Permis d'aménager n° 97441619AM011 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 791 m², 32 Allee Des Bilimbis Haut Du

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PA n° 97441619AM011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441619AM011 porte sur un projet situé 32 Allee Des Bilimbis Haut Du.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN1589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 791 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441619AM011
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 791 m², situé 32 Allee Des Bilimbis Haut Du à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 18 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441619AM011, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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