Permis d'aménager n° 97441619AM015 à Saint-Pierre pour un terrain de 6 918 m², Concession Conde
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 97441619AM015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441619AM015, délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Concession Conde.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV903, CV1746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVIRONS (97425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441619AM015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |