Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441619AM012

Permis d'aménager n° 97441619AM012 à Saint-Pierre pour un terrain de 149 430 m², La Vallee

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 97441619AM012

Demandeur

SPL GRAND SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441619AM012, délivré le 8 octobre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé La Vallee. La demande émane de SPL GRAND SUD.

L'aménagement porte sur un terrain de 149 430 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS1177, CS1156, CS1162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

149 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS1177 CS1156 CS1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 149 430 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL GRAND SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533699278
SIRET
53369927800024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441619AM012
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 149 430 m², situé La Vallee à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SPL GRAND SUD et autorisée le 8 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441619AM012, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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