Permis d'aménager n° 97441619AM005 à Saint-Pierre pour un terrain de 6 865 m², chemin des Ruches Mont-Vert Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 97441619AM005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441619AM005, délivré le 25 novembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin des Ruches Mont-Vert Les Bas.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 865 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EV 45, EV 346. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Ruches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 136 permis d'aménager à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2021.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont-Vert Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 865 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441619AM005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles EV 45, EV 346 à Saint-Pierre (97410)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Ruches à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier recensé chemin des Ruches depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.